Agence de recherches Privées - Enquêteur d'assurances certifié
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Cabinet OUEST / CENTRE-VAL DE LOIRE Cabinet ILE DE FRANCE
10, rue du Docteur Leroy 70, avenue du Général de Gaulle
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Affaires conjugales
Affaires Conjugales
Enquêtes avant procédure de divorce pour faute
En ce qui concerne le mariage, le Code Civil fixe des devoirs et obligations que les époux se doivent de respecter et notamment :
Art 212: Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
Art 213
: Les épouxassurent ensemble
la direction morale et matérielle de la famille,ils pourvoient à l’éducation des enfants
et préparent leur avenir.
Art 214
: Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux auxcharges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Art 215:
Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Avant d'entamer, avec un avocat, une procédure de divorce pour faute, le détective privé procède à une enquête. Il recherche, fixe et rassemble les preuves matérielles obtenues légalement vous permettant ainsi de présenter au Juge des Affaires Familiales une requête solide.
Enquêtes sur (in)fidélité du partenaire
Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, vous avez peut-être des soupçons sur la fidélité de votre partenaire et vous souhaitez en avoir le cœur net afin de pouvoir continuer à vous investir pleinement et sereinement dans cette relation sans vous poser de question. Il est difficile de se projeter vers l'avenir lorsque le doute est présent.
Faire part de vos soupçons à votre partenaire, sans preuve ?
Faire part de vos doutes sur sa fidélité à votre partenaire sans preuve peut se révéler délicat voire risqué.
Si votre partenaire admet que vos doutes étaient fondés et reconnaît ses erreurs, alors vous serez fixé(e) et vous pourrez prendre vos décisions.
Si par contre, votre partenaire nie, vous ne serez pas plus avancé(e). Vous risquez de déclencher chez lui (elle) une réaction face à vos "accusations". Si votre partenaire, contrairement à vos soupçons, n'a rien à se reprocher, il (elle) peut très mal prendre vos suspicions et générer un "malaise" dans votre relation où tout allait bien.
En l'absence de preuve et face à de simples soupçons, votre partenaire peut nier malgré le fait qu'il soit réellement infidèle. Lui en faire part sans preuve aura pour effet d'augmenter sa méfiance, sa discrétion et de votre coté, vous serez toujours dans le doute et la suspicion.
L'intérêt de recourir à un enquêteur privé
Le détective privé pourra, par une enquête discrète et confidentielle, vous apporter toute la lumière sur vos soupçons.
L'enquête pourra prendre plusieurs formes mais en règle générale, elle s'orientera vers une surveillance physique de la personne et quelques investigations sur internet.
Cette enquête, au risque de porter atteinte à la vie privée, ne peut s'étendre dans le temps de manière disproportionnée.
L'enquêteur va donc devoir définir avec vous les créneaux horaires des surveillances en tenant compte des éléments dont vous disposez quant à l'emploi du temps de la personne, quant aux plages horaires que vous ciblez particulièrement.
L'enquêteur va donc devoir définir avec vous les créneaux horaires des surveillances en tenant compte des éléments dont vous disposez quant à l'emploi du temps de la personne, quant aux plages horaires que vous ciblez particulièrement.
Disposant d'une parfaite connaissance dans ce domaine, l'ARP vous assure de ne rassembler que des preuves obtenues légalement.
A l'issue de l'enquête, un rapport confidentiel vous est systématiquement remis quel que soit le résultat de l'enquête. Les preuves obtenues vous seront fournies avec ce rapport.
Résultats de l'enquête privée
Les investigations réalisées par l'enquêteur privé pourront :
- Soit confirmer vos soupçons et les remplacer par des certitudes
- Soit infirmer vos craintes et vous rassurer
- Soit nécessiter davantage d'investigations ( hypothèse rare )
1ère hypothèse
: Vos soupçons sont confirmés par des preuves
L'enquête a permis d'obtenir et de rassembler des preuves matérielles confirmant vos soupçons. Ces preuves vous sont remises avec le rapport d'enquête.
Vous êtes alors en possession d'éléments matériels incontestables vous permettant de remplacer vos soupçons par des certitudes.
Vous pouvez sans crainte faire part de vos doutes à votre partenaire.
Vous pouvez, dans un premier temps, ne pas dévoiler les preuves que vous détenez, afin de voir sa réaction et sa version. Il se peut qu'il (elle) reconnaisse spontanément ses erreurs, qu'il (elle) vous fournisse des explications et vous fasse part de ses regrets. S'il s'agit d'une "erreur passagère", ce sera peut-être l'occasion d'avoir une discussion franche afin d'envisager l'avenir ensemble sereinement et tenter de rétablir la confiance.
En ne dévoilant pas immédiatement les preuves que nous vous aurons fournies, vous évitez d'avoir à justifier votre démarche, légitime soit-elle.
Si votre partenaire nie en bloc, alors vous pourrez utiliser les preuves afin de le (la) mettre face à la réalité et lui demander des explications.
Quoi qu'il en soit, vous pourrez prendre votre décision en vous appuyant sur des certitudes.
2ème hypothèse
: Vos soupçons sont infirmés par l'enquête
L'enquête privée et l'ensemble des investigations réalisées permettent d'écarter vos soupçons. Vous pouvez continuer à vous investir en toute confiance dans votre vie de couple avec votre partenaire.
Dans ce cas, l'intérêt d'une enquête privée est de lever les soupçons, les doutes afin de vous permettre de regarder vers l'avenir sereinement et de construire dans la durée votre relation sans plus vous poser de questions.
3ème hypothèse
: L'infidélité n'est pas confirmée mais vous doutez toujours
Il se peut que l'enquête réalisée n'apporte pas la preuve de l'infidélité de votre partenaire. Vous êtes en droit de maintenir légitimement vos soupçons.
L'enquête consiste en général à réaliser une surveillance physique de la personne ( filature ) et à procéder à des investigations diverses.
Cette enquête, au risque de porter atteinte à la vie privée, ne peut s'étendre dans le temps de manière disproportionnée.
L'enquêteur va donc devoir définir avec vous les créneaux horaires des surveillances en tenant compte des éléments dont vous disposez quant à l'emploi du temps de la personne, quant aux plages horaires que vous ciblez particulièrement.
Si à l'issue de l'enquête, aucune preuve ne ressort de ces surveillances, deux conclusions peuvent être tirées.
- Soit les soupçons étaient infondés et vous présumez de la fidélité de votre partenaire
- Soit, malgré qu'aucune faute n'ait été constatée lors de ces surveillances, le doute reste présent en vous.
Dans cette seconde situation, avec son expérience, l'agent de recherches privé vous fera part de son opinion en toute objectivité quant à l'opportunité de réaliser ou non de nouvelles investigations.