Agence de recherches Privées - Enquêteur d'assurances certifié
Autorisations CNAPS : AUT-072-2117-06-21-20180658641 / AUT 094-2122-10-16-20230886726 / AGD 072-2027-12-12-20220639552 / CAR 072-2027-12-12-20220639552
Cabinet OUEST / CENTRE-VAL DE LOIRE Cabinet ILE DE FRANCE
10, rue du Docteur Leroy 70, avenue du Général de Gaulle
72000 LE MANS 94000 CRETEIL
PROFESSIONNELS
Enquêtes pour les professionnels
Un problème non résolu peut avoir de lourdes conséquences sur la santé financière d'une entreprise ou d'une société.
L'enquêteur privé d'ASD-INVESTIGATIONS dispose de l'expérience et des compétences nécessaires pour vous aider à organiser votre défense.
Les preuves ou renseignements obtenus légalement seront rassemblées dans un rapport détaillé. Ce rapport légal pourra être produit en Justice comme mode de preuve.
Article 9 du Code de Procédure Civile : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Article 427 du Code de Procédure Pénale : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »
En cas de faits constitutifs d'infraction pénale, une plainte pourra être déposée auprès des services de la Police et de la Gendarmerie ou bien en adressant un courrier au Procureur de la République.
Le rapport d'enquête établi par l'enquêteur privé sera joint au dépôt de plainte à titre de preuve matérielle.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de faits pour lesquels l'enquêteur privé pourra intervenir.
Nous vous invitons à contacter notre agence pour toute demande de renseignement complémentaire.
L'enquêteur privé d'ASD-INVESTIGATIONS dispose de l'expérience et des compétences nécessaires pour vous aider à organiser votre défense.
Les preuves ou renseignements obtenus légalement seront rassemblées dans un rapport détaillé. Ce rapport légal pourra être produit en Justice comme mode de preuve.
Article 9 du Code de Procédure Civile : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Article 427 du Code de Procédure Pénale : "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »
En cas de faits constitutifs d'infraction pénale, une plainte pourra être déposée auprès des services de la Police et de la Gendarmerie ou bien en adressant un courrier au Procureur de la République.
Le rapport d'enquête établi par l'enquêteur privé sera joint au dépôt de plainte à titre de preuve matérielle.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de faits pour lesquels l'enquêteur privé pourra intervenir.
Nous vous invitons à contacter notre agence pour toute demande de renseignement complémentaire.
Concurrence Déloyale
- Dénigrement commercial
- Désorganisation
- Débauchage
- Parasitisme
- Confusion
- Contrefaçons, marques, brevets
- Détournement de clientèle
En savoir plus
- Désorganisation
- Débauchage
- Parasitisme
- Confusion
- Contrefaçons, marques, brevets
- Détournement de clientèle
Manœuvres Frauduleuses
- Vols en entreprise ( interne / externe )
- Détournement d'actifs
- Coulage de marchandise
- Escroqueries
En savoir plus
- Détournement d'actifs
- Coulage de marchandise
- Escroqueries
Enquêtes d'assurances
L'enquêteur d'assurance, certifié ALFA/AFNOR, intervient à la demande des mutuelles et compagnies d'assurances et réalise l'ensemble des investigations aux fins de :
- vérifier les déclarations
- obtenir des témoignages écrits ( attestations 202 )
- placer des scellés contradictoires
- rechercher ses conditions d'un sinistre
- rechercher des tiers responsables
- obtenir et vérifier des documents justificatifs- obtenir des témoignages écrits ( attestations 202 )
- placer des scellés contradictoires
Enquêtes sur les personnes
- Enquête sur le travail dissimulé
- Vérification de C.V. >>> plus d'infos
- Harcèlement
- Recherche de nouvel employeur- Recherche de débiteur
