Agent de Recherches PrivéesProfession libérale règlementée
Agent de Recherches Privées
Profession libérale règlementée
L’Agent de Recherches Privées, appelé souvent « détective privé », est un professionnel libéral
dont l'activité est règlementée
et soumise à agréments et autorisations.
Les agréments et autorisations sont délivrés par le CNAPS, organisme placé sous tutelle du ministère de l'intérieur chargé d'assurer le contrôle des activités privées de sécurité.
L'A.R.P. est le seul professionnel autorisé à recueillir des preuves
pour la défense des intérêts de ses clients sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission.
L'agent de recherches privées est soumis au secret professionnel
et ses rapports d'enquêtes
sont recevables devant les tribunaux
au terme d'une jurisprudence constante depuis 1962.
Chaque mission
est étudiée, préparée et réalisée
avec professionnalisme, toujours dans le strict respect de la Loi
et sans jamais porter atteinte à la vie privée.
Avant de débuter sa mission, l'agent de recherches privées rédige systématiquement un contrat de mandat
précisant la nature des investigations à réaliser pour le compte du mandant ( client ).
L'Agent de Recherches Privées obéit, comme toute profession libérale, à une obligation de moyens et non de résultats. Ce qui ne le dispense pas de tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement de sa mission.
L'agent de recherches privée répond à un code de déontologie.
