Les vols, détournements d'actifs et fraudes internes sont en constante augmentation et peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé financière de votre entreprise.
Ces actes pénalement répréhensibles peuvent prendre plusieurs aspects.
Il peut s'agir notamment :
- de vol de marchandises
- de vol de produits finis
- de vol de carburant
- d'appropriation de matériel coûteux par un employé
Il peut également s'agir :
- de fausses notes de frais
- de l'établissement de fausses factures
- de fournisseurs fictifs
En fonction des faits commis ou des faits pour lesquels vous avez des soupçons, et après une analyse précise de la situation, nous vous proposerons une stratégie d'enquête afin d'obtenir des preuves.
Cela peut se traduire par :
- une infiltration au sein de votre entreprise ( contrat de stage, d'intérim... )
- une filature des employés suspectés ( en respectant leur vie privée )
- vérifications de factures
- vérifications de clients, de fournisseurs
- investigations diverses
- le recours à un Huissier de Justice pour procéder à un constat en utilisant les reseignements obtenus par notre enquête.
Dans quel but ?
En premier lieu, il est évident que cela vous permettra de mettre un coup d'arrêt à la commission de ces actes préjudiciables pour votre entreprise
Ensuite, disposant des éléments de preuves, vous déciderez de la suite à donner :
- Vous pourrez opter pour un arrangement amiable avec l'employé fautif.
- Vous pourrez déposer plainte au pénal si des faits constitutifs d'une infraction pénale sont établis ( vol, abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux... )
- Vous pourrez, avec votre avocat, lancer une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pieds du ou des employés fautifs.
Pour rappel :
La faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Une faute telle que l’on ne peut raisonnablement exiger de l’employeur qu’il conserve le salarié durant une période de préavis.
La conséquence naturelle pour le salarié est la perte de son indemnité de préavis. Il s’agit d’une sanction.
Le salarié perd également son indemnité de rupture puisque ces deux indemnités vont généralement de pair.
En cas de procédure Prud'hommale, en règle générale, le Conseil des Prud'hommes tient compte de la décision rendue au pénal. Si l'employé est reconnu coupable d'avoir commis des faits délictuels, vous aurez à coup sûr gain de cause lors de la procédure de licenciement pour faute grave.
En matière pénale, le mode de preuve est libre.
Article 427 du Code de Procédure Pénale : Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
Vous soupçonnez être victime de vols internes...
Agissez avant qu'il ne soit trop tard, la santé financière et l'avenir de votre entreprise sont fragilisés.